Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 281 O du Code général des impôts, annexe III
Résumé Une règle fiscale a été modifiée par un décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Art. 281 O > >
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