Article R545-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions aux fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les fonctionnaires de l'État aux îles Wallis et Futuna suivent les mêmes règles que celles des autres îles.
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