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Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R545-3

Applicabilité des dispositions aux fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R545-2

Article R545-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les lois s'appliquent différemment à Wallis et Futuna, avec des règles pour les agents publics

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 521-1 à R. 521-3 | | | R. 531-9 et R. 531-10 | | | R. 532-1 | | | R. 533-1 | |

II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.

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I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 521-1 à R. 521-3

R. 531-9 et R. 531-10

R. 532-1

R. 533-1

II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.