Article D545-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Applicabilité des dispositions du décret 2023-1321 aux îles Wallis et Futuna
Résumé Des règles spécifiques du décret de 2023 valent pour Wallis et Futuna, sauf si le tableau dit le contraire.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 513-3 à D. 513-9 | | | D. 521-4 | | | D. 532-2 à D. 532-6 | | | D. 532-7 à D. 532-9 | | | D. 532-10 à D. 532-13 | | | D. 533-16 | |
1 version