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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

D266-1 — R266-4

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Article D265-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 211-2 à D. 211-4 aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles des articles D. 211-2 à D. 211-4 s'appliquent aux îles Wallis et Futuna avec les changements du décret du 27 décembre 2023.

Les articles D. 211-2 à D. 211-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023.

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Article R265-2

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Applicabilité des dispositions réglementaires à Wallis et Futuna

Résumé Les règles de certains articles s'appliquent à Wallis et Futuna, avec des adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES |DANS LEUR RÉDACTION| |-----------------------------|-------------------| | Article R. 222-4, 1° et 2° | | | Article R. 225-1 | | |Article R. 251-1 à R. 251-16 | | | Article R. 253-3 | | |Articles R. 254-1 et R. 254-2| |

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Article R265-3

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Adaptation des dispositions relatives aux opérations sous-marines et aux fouilles archéologiques à Wallis et Futuna

Résumé L'article R265-3 dit comment les fouilles et la protection des trésors marins sont gérées à Wallis et Futuna.

Pour l'application du chapitre IV du titre V dans les îles Wallis et Futuna, les articles R. 254-1 et R. 254-2 sont ainsi rédigés :

« Art. R. 254-1. - Les dispositions relatives à la Commission des opérations sous-marines sont applicables dans les îles Wallis et Futuna en application de l'article R. 760-12 du code du patrimoine.

« Art. R. 254-2. - Les dispositions relatives aux autorisation et réalisations des opérations de fouilles et de sondages permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions fixées par les articles R. 760-6 à R. 760-11 du code du patrimoine. »

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