Article R265-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions relatives aux opérations sous-marines et aux fouilles archéologiques à Wallis et Futuna
Résumé L'article R265-3 dit comment les fouilles et la protection des trésors marins sont gérées à Wallis et Futuna.
Pour l'application du chapitre IV du titre V dans les îles Wallis et Futuna, les articles R. 254-1 et R. 254-2 sont ainsi rédigés :
« Art. R. 254-1. - Les dispositions relatives à la Commission des opérations sous-marines sont applicables dans les îles Wallis et Futuna en application de l'article R. 760-12 du code du patrimoine.
« Art. R. 254-2. - Les dispositions relatives aux autorisation et réalisations des opérations de fouilles et de sondages permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions fixées par les articles R. 760-6 à R. 760-11 du code du patrimoine. »
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