Article R265-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions réglementaires à Wallis et Futuna
Résumé Les règles de certains articles s'appliquent à Wallis et Futuna, avec des adaptations.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES |DANS LEUR RÉDACTION| |-----------------------------|-------------------| | Article R. 222-4, 1° et 2° | | | Article R. 225-1 | | |Article R. 251-1 à R. 251-16 | | | Article R. 253-3 | | |Articles R. 254-1 et R. 254-2| |
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