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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

D265-1 — R265-3

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Article R264-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 254-1 s'applique avec des règles supplémentaires.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 254-1, après les mots : « code du patrimoine », sont ajoutés les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article R. 720-4 du même code ».

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Article R264-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'application de l'article R. 254-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, des règles spécifiques s'ajoutent pour les activités de recherche.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 254-2, après les mots : « code du patrimoine », sont ajoutés les mots : «, sous réserve des dispositions des articles R. 720-5 et R. 720-8 du même code ».

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