Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret n° 98-1009 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
Résumé L'aide au portage de la presse n'est plus réglementée par le décret n° 98-1009.
Le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.
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