Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la sécurité sociale
Résumé Certaines règles de la sécurité sociale ont été enlevées.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa de l'article D. 242-6-11 est supprimé ;
2° Les quatrième à huitième alinéas de l'article D. 242-35 sont supprimés.
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