Décret n°2023-1317 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-6-11, Art. D242-35

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Suppression des majorations forfaitaires de cotisations

Résumé. Les majorations forfaitaires des cotisations d'accidents du travail sont supprimées pour les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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