Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article change deux règles spécifiques du Code de la sécurité sociale pour les rendre meilleures.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D242-6-11 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D242-35 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-6-11, Art. D242-35