Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives aux médecins praticiens correspondants dans le code rural et de la pêche maritime.
Résumé De nouvelles règles pour les médecins praticiens correspondants ont été ajoutées au code rural.
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant, Art. R717-56-6, Art. R717-56-7, Art. R717-56-8, Art. R717-56-9, Art. R717-56-10 > >
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