Décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 8 : Médecin praticien correspondant

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4623-41, Art. R4623-42, Art. R4623-43, Art. R4623-44, Art. R4623-45

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Création d'une nouvelle section sur le médecin praticien correspondant

Résumé. Cet article crée une nouvelle section dans le Code du travail pour le médecin praticien correspondant.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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