Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle section sur le médecin praticien correspondant
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 8 : Médecin praticien correspondant
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4623-41, Art. R4623-42, Art. R4623-43, Art. R4623-44, Art. R4623-45