La Première ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4623-1 (Conditions d'exercice de la médecine du travail)Art. L.4623-1Conditions d'exercice de la médecine du travailPour être médecin du travail, il faut un diplôme spécial, mais des dérogations existent pour les internes ou médecins en formation. ;
Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail)Loi renforçant la prévention et la santé au travailCette loi vise à améliorer la prévention et la santé au travail en renforçant les services de santé, en protégeant les travailleurs vulnérables et en réorganisant la gouvernance. pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment son article 31 (Modification des règles pour les médecins du travail)Art. 31Modification des règles pour les médecins du travailLa loi modifie les règles pour les médecins du travail, en introduisant de nouvelles exceptions et en ajoutant des professionnels pour le suivi de la santé des travailleurs. ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 11 juillet 2023 ;
Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 25 juillet 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :