Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023

relatif au médecin praticien correspondant

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du médecin praticien correspondant

Résumé. Ce décret permet à des médecins non spécialisés de devenir 'médecins praticiens correspondants' après une formation pour aider dans les zones où il manque de médecins du travail.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4623-1 (Conditions d'exercice de la médecine du travail) ;

Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail) pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment son article 31 (Modification des règles pour les médecins du travail) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 11 juillet 2023 ;

Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 25 juillet 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle section sur le médecin praticien correspondant

Résumé. Cet article crée une nouvelle section dans le Code du travail pour le médecin praticien correspondant.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la fonction de médecin praticien correspondant

Résumé. Un médecin non spécialiste peut devenir médecin praticien correspondant après une formation spécifique et aider dans les zones où il manque de médecins du travail.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ministères chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

La ministre de la santé et de la prévention,

Agnès Firmin Le Bodo

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3