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Section 8

Médecin praticien correspondant

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Code du travail

Article R4623-45

Article R4623-45

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des montants de rémunération du médecin praticien correspondant

Résumé Un arrêté fixe le salaire minimum et maximum du médecin praticien correspondant.

Un arrêté pris par les ministres chargés du travail et de la santé après consultation de l'assurance maladie et du conseil d'orientation des conditions de travail détermine les montants minimaux et les montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de prévention et de santé au travail interentreprises.

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Version 1

Un arrêté pris par les ministres chargés du travail et de la santé après consultation de l'assurance maladie et du conseil d'orientation des conditions de travail détermine les montants minimaux et les montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de prévention et de santé au travail interentreprises.