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Chapitre VI

Dispositions modifiant le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

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Article 9

Modification des dispositions relatives aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières

JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales dans les articles 33 et 41 du décret du 4 octobre 2016

Résumé L'article 9 met à jour les références légales pour la demande d'autorisation dans deux articles d'un décret de 2016.

Le décret du 4 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 33, les mots : « prévu à l'article 6 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé» sont remplacés par les mots : « de demande d'autorisation en application de l'article L. 162-3 du code minier » ;
2° A l'article 41, les mots : « prévu à l'article 6 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « de demande d'autorisation en application de l'article L. 162-3 du code minier ».

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Version 1

Le décret du 4 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 33, les mots : « prévu à l'article 6 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé» sont remplacés par les mots : « de demande d'autorisation en application de l'article L. 162-3 du code minier » ;

2° A l'article 41, les mots : « prévu à l'article 6 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « de demande d'autorisation en application de l'article L. 162-3 du code minier ».