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Chapitre VII

Dispositions transitoires et finales

10 — 11

JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières

Résumé Le décret modifie des règles sur les travaux miniers et supprime une annexe.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 > > Art. 33, Art. 41 > >

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