Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers
Résumé L'article 7 met à jour les règles sur les mines et les stockages souterrains.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 > > Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 > > Art. 6, Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 33 > >
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