Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret sur les travaux miniers
Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du décret de 2006 sur les travaux miniers et la police des mines.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 11-1 → Version 1Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 12 → Version 6Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 13 → Version 5Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 14 → Version 2Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 15 → Version 3Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 16 → Version 1Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 17 → Version 2
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 6 → Version 8Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 7 → Version 2
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 8 → Version 4Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 9 → Version 3Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 10 → Version 3Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 11 → Version 3Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 33 → Version 2
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 33