Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'échelons pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
Résumé Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires auront maintenant deux échelons en plus.
Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « six échelons» sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
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