Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Résumé Le décret ajoute une mention pour les directeurs pénitentiaires de la hors classe.
Au 1° de l'article 10 du même décret, après les mots : « classe normale » sont insérés les mots : « ou relevant du grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe ».
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