Décret n°2023-1293 du 28 décembre 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R733-14

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Mise à jour des références réglementaires européennes pour les investissements en Polynésie française

Résumé. Les règles sur les investissements étrangers en Polynésie française sont mises à jour pour refléter le nouveau règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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