Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2017-457 du 30 mars 2017, article 7
Résumé. Une nouvelle loi modifie une autre loi de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-457 du 30 mars 2017Art. 7 → Version 3
- Décret n°2017-457 du 30 mars 2017Art. 7