Décret n°2023-1279 du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D114-15, Art. D114-16, Art. D114-17

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Précision des règles pour les aides contre la prédation du loup et de l'ours

Résumé. Les règles pour les aides contre la prédation du loup et de l'ours sont précisées, notamment sur la notification des cas de force majeure et les conditions de retrait des aides en cas de manquement.

A modifié les dispositions suivantes :

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