Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret à l'aide contre la prédation du loup et de l'ours
Résumé Ce texte parle de l'aide pour protéger les fermes contre les loups et les ours en 2023.
Le présent décret s'applique à l'aide relative à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours attribuée au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2023.
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