Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts particuliers des fonctionnaires

Résumé. Cet article modifie des règles pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 4 Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991Art. 4 → Version 3 Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991Art. 5 → Version 8 Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991Art. 7 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 7 (VD) → Version 4 modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 5 (VD) → Version 8 modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 4 (VD) → Version 3 modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 1 (VD) → Version 4

cite

Code général de la fonction publiqueart. L5 Code général de la fonction publiqueart. L325-1 Code général de la fonction publiqueart. L325-5 Code général de la fonction publiqueart. L411-2 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986art. 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7