Décret n°2023-1258 du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R321-12

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Subventions pour travaux d'amélioration dans les logements

Résumé. L'agence nationale de l'habitat peut accorder des subventions pour des travaux d'amélioration dans les logements, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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