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Subventions pour travaux d'amélioration dans les logements
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2023-1258 du 22 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R321-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Subventions pour l'amélioration de l'habitat
Code de la construction et de l'habitation · art. R321-12 (V)
Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Obligations du locataire selon la loi de 1989
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 · art. 7
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.