Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles 1 à 5 du décret 88-1084
Résumé. Cet article supprime les articles 1 à 5 d'un décret de 1988.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988Art. 1 → Version 1Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988Art. 2 → Version 5Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988Art. 3 → Version 1Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988Art. 4 → Version 1Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988Art. 5 → Version 1
- Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5