Décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023

Article 2

Créé le 24 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité horaire pour travail de nuit des fonctionnaires et des agents contractuels

Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels gagnent 25 % de plus pour chaque heure travaillée la nuit.

Pour les fonctionnaires, le montant de l'indemnité horaire pour travail de nuit est égal à 25 % de la somme du traitement indiciaire brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence, pris en compte pour leur valeur annualisée applicable à chaque agent au moment de l'exécution des travaux de nuit, divisée par 1 820, à l'exclusion de tout autre élément de rémunération.
Pour les agents contractuels, le montant de l'indemnité est calculé dans les conditions fixées à l'alinéa précédent. L'assiette prise en compte pour ce calcul est constituée de la rémunération prévue à l'article 1-2 du décret du 6 février 1991 susvisé et de l'indemnité de résidence, à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité.

Effets de cet article

cite

 Décret n°91-155 du 6 février 1991art. 1-2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023