Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création d'Articles
Résumé Un décret récent change deux articles et en ajoute quatre nouveaux dans un décret plus ancien pour mettre à jour les lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-114 du 20 février 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-114 du 20 février 2019 > > Art. 1 bis, Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater > >
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