Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans le code de la santé publique
Résumé. Des nouvelles règles sur la santé et la lutte contre le dopage ont été ajoutées au code de la santé publique.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre uniqueCode de la santé publiqueArt. D3621-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3621-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre unique, Art. D3621-1, Art. D3621-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Livre VI : Lutte contre le dopage
- Code de la santé publiqueSct. Livre VI : Lutte contre le dopage