Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code de l'éducation
Résumé. Certains articles du Code de l'éducation ont été modifiés et supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D422-46 → Version 3Code de l'éducationArt. D422-52 → Version 6Code de l'éducationArt. D422-53-9 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D422-46, Art. D422-52, Art. D422-53-9
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D422-53-8 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D422-53-8