Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code de l'éducation
Résumé Certains articles du Code de l'éducation ont été modifiés et supprimés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-46, Art. D422-52, Art. D422-53-9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-53-8 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé