JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Décret n°2023-1217 du 19 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du Code de l'éducation

Résumé Certains articles du Code de l'éducation ont été modifiés et supprimés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-46, Art. D422-52, Art. D422-53-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-53-8 > >

1 version

3 modifiés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du décret aux établissements d'enseignement

Résumé Les écoles publiques doivent suivre les nouvelles règles avant 2027, selon un calendrier décidé par les ministres de l'Éducation et du Budget.

Le 1° et le 4° de l'article 1er du présent décret sont applicables aux établissements d'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, au plus tard au 1er janvier 2027, selon un échéancier fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et du budget.

2 versions

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres de l'économie et de l'éducation doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire