Décret n°2023-1205 du 18 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La résolution 2021-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements relatifs aux exigences minimales concernant les appareils pour la visualisation de cartes électroniques de navigation intérieure en vue de l'utilisation de données AIS intérieur à bord des bâtiments, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Publication de la résolution 2021-I-12 de la CCNR

Résumé. Les nouvelles règles pour les appareils de navigation sur le Rhin seront publiées officiellement.

La résolution 2021-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements relatifs aux exigences minimales concernant les appareils pour la visualisation de cartes électroniques de navigation intérieure en vue de l'utilisation de données AIS intérieur à bord des bâtiments, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance