Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la résolution 2021-I-12 de la CCNR
Résumé Une nouvelle règle pour les cartes de navigation sur le Rhin sera publiée.
La résolution 2021-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements relatifs aux exigences minimales concernant les appareils pour la visualisation de cartes électroniques de navigation intérieure en vue de l'utilisation de données AIS intérieur à bord des bâtiments, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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