Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une résolution de la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Résumé La décision 2021-II-17 de la CCNR sera publiée pour ajouter l'ES-RIS au règlement de navigation du Rhin.
La résolution 2021-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'approbation d'une modification introduisant l'ES-RIS, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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