Décret n°2023-1205 du 18 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La résolution 2021-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'approbation d'une modification introduisant l'ES-RIS, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Publication de la résolution sur l'amendement du Règlement de police pour la navigation du Rhin

Résumé. Une nouvelle règle pour la navigation sur le Rhin est publiée en France.

La résolution 2021-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'approbation d'une modification introduisant l'ES-RIS, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance