Décret n°2023-1205 du 18 décembre 2023

Article 1

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Article 1

La résolution 2021-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à mettre en cohérence les exigences figurant actuellement dans le RPNR avec celles de l'ES-RIS 2021/1, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Publication de la Résolution de la CCNR sur la Navigation du Rhin

Résumé. Une résolution modifiant les règles de navigation sur le Rhin sera publiée au journal officiel.

La résolution 2021-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à mettre en cohérence les exigences figurant actuellement dans le RPNR avec celles de l'ES-RIS 2021/1, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance