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Mise à jour du numéro de référence d'un décret
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1198 du 18 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. D1803-43
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des dispositions en Outre-mer
Code des transports · art. D1803-43 (M)
Simplification des aides à la mobilité entre l'outre-mer et la métropole
Décret n°2021-845 du 28 juin 2021
Modification des aides à la mobilité étudiante
Décret n°2023-1198 du 18 décembre 2023
Règles pour les transports en France
Code des transports