Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence législative dans le code des transports
Résumé La loi des transports est mise à jour avec un nouveau décret de 2023.
A l'article D. 1803-43 du code des transports, les mots : « décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1198 du 18 décembre 2023 ».
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