Décret n°2023-1198 du 18 décembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1803-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle dérogation pour l'obtention d'un second passeport étudiant

Résumé. Un étudiant en première année peut obtenir un second passeport pour ses études dans la même année civile, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance