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Décret n°2023-119 du 20 février 2023

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Dispenses de qualifications pour certains professionnels des ventes aux enchères

JORF n°0045 du 22 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Chapitre Ier du Titre II du Livre III de la Partie Réglementaire du Code de Commerce

Résumé Ce décret modifie une section du code de commerce en suivant des règles précises.

Le chapitre Ier du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de commerce est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 39 du présent décret.

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Version 1

Le chapitre Ier du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de commerce est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 39 du présent décret.