Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 du décret n°2023-1179
Résumé Seuls les membres actuellement en fonction sont concernés par l'article 11.
Au troisième alinéa de l'article 11 du même décret, après le mot : « membres » sont insérés les mots : « en exercice ».
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