Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret de 2012
Résumé. L'article 7 de 2023 modifie l'article 20 de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-279 du 28 février 2012Art. 20 → Version 3
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012Art. 20