Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des règlements intérieurs et de scolarité des écoles
Résumé Les règles des écoles restent les mêmes jusqu'à ce que de nouvelles règles soient faites d'ici septembre 2024.
Dans chaque école, le règlement intérieur et le règlement de chaque formation restent en vigueur jusqu'à l'adoption du nouveau règlement intérieur et du nouveau règlement de scolarité de chaque formation par le conseil d'école, laquelle intervient au plus tard le 1er septembre 2024.
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