Créé le 16 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Viguerance des règlements intérieurs et de formation dans les écoles jusqu'à l'adoption de nouveaux règlements
Résumé. Les règles actuelles des écoles restent en vigueur jusqu'à ce que de nouvelles règles soient approuvées au plus tard le 1er septembre 2024.
Dans chaque école, le règlement intérieur et le règlement de chaque formation restent en vigueur jusqu'à l'adoption du nouveau règlement intérieur et du nouveau règlement de scolarité de chaque formation par le conseil d'école, laquelle intervient au plus tard le 1er septembre 2024.