Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des délais de réception des factures et modalités d'évaluation
Résumé. Le centre national précise les délais pour les factures et évalue le travail des écoles d'apprentis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-280 du 28 février 2022Art. 5 → Version 2
- Décret n°2022-280 du 28 février 2022Art. 5