En vigueur depuis le 10 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé. Ce décret s'applique dès demain, sauf une partie qui commence en janvier.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2 (Modification de la fixation du montant des fonds pour les formations d'apprentis) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.