En vigueur depuis le 10 décembre 2023
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2 (Modification de la fixation du montant des fonds pour les formations d'apprentis) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.