Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions relatives à la prévention des risques sismiques et cycloniques
Résumé De nouvelles règles sont créées pour mieux se protéger des tremblements de terre et des cyclones.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Prévention du risque sismique , Sct. Sous-section 2 : Prévention du risque cyclonique , Art. R563-8-2, Art. R563-1, Art. R563-2, Art. R563-3, Art. R563-4, Art. R563-5, Art. R563-6, Art. R563-7, Art. R563-8, Art. D563-8-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique > >
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