Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code de la construction et de l'habitation
Résumé Des règles de construction ont été modifiées et de nouvelles ont été ajoutées pour mieux prévenir les risques liés aux cyclones.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R125-17, Art. R132-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R132-2-1, Art. R132-2-2, Art. R132-2-3, Art. R132-2-4, Art. R132-2-5, Sct. Section 3 : Prévention des risques cycloniques > >
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