JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et statut de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé L'Observatoire de la Côte d'Azur est un centre scientifique et culturel basé à Nice.

L'Observatoire de la Côte d'Azur est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé à Nice.


Historique des versions

Version 1

L'Observatoire de la Côte d'Azur est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Son siège est fixé à Nice.