Décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R*122-5, Art. R*122-41-1

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Modification des membres de la conférence de sécurité intérieure

Résumé. La conférence de sécurité intérieure pour Paris remplace le directeur départemental de la sécurité publique par le directeur zonal des services actifs de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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