Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de l'environnement
Résumé. Un décret a changé et supprimé des articles du Code de l'environnement pour mieux protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R571-31-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R571-31-2 → Version 3
- Code de l'environnementArt. R571-31-1, Art. R571-31-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R571-31-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R571-31-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R571-31-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R571-31-6 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R571-31-3, Art. R571-31-4, Art. R571-31-5, Art. R571-31-6