Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la sixième partie réglementaire du code des transports dans sa rédaction annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Mise à jour des références dans le code des transports

Résumé. Un décret met à jour les références dans le code des transports pour remplacer celles qui sont obsolètes.

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la sixième partie réglementaire du code des transports dans sa rédaction annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance