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SIXIÈME PARTIE

AVIATION CIVILE

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Règles générales de création et de contrôle

R6311-1 — R6311-6

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Livre III : LES AÉRODROMES

Titre Ier : STATUT DES AÉRODROMES

Chapitre Ier : Compétences relatives à la création et à l'exploitation

Chapitre II : Catégories d'aérodromes

Chapitre III : Transfert des aérodromes de l'État aux collectivités territoriales ou à leurs groupements

Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires

Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

Chapitre IV : Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Chapitre V : Redevances aéroportuaires

Chapitre VI : Services d'assistance en escale

Chapitre VII : Missions de l'Autorité de régulation des transports

Titre III : CONTROLE DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Contrôle technique et administratif

Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique

Titre IV : SÛRETE AEROPORTUAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté

Titre V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES

Chapitre Ier : Servitudes aéronautiques

Chapitre II : Installations soumises à autorisation spéciale

Chapitre III : Procédures relatives aux extensions et aux créations d'aérodromes

Titre VI : NUISANCES AEROPORTUAIRES

Section préliminaire [Restrictions pour raisons environnementales]

Titre VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES

Section préliminaire Sanction du non-respect des obligations relatives aux personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite

Section unique : Police de l'exploitation

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales