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Livre III

LES AÉRODROMES

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Section préliminaire Sanction du non-respect des obligations relatives aux personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite

R6370-1 — R6370-6

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Titre VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES

Section préliminaire Sanction du non-respect des obligations relatives aux personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite

Chapitre Ier : Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation

Section unique : Police de l'exploitation

Chapitre II : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Sécurité

Sous-section 2 : Sûreté